OGM: Des fermiers se lèvent contre Mosanto

Près de 300 000 agriculteurs biologiques ont porté plainte contre le « géant » agricole Monsanto qui a, ces dernières années, écrasé méthodiquement l’agriculture bio indépendante.

Le 30 mars, l’équivalent de 270.000 plaignants ont intenté une procédure judiciaire pour tenter de garder une part du marché mondial à l’alimentation bio indépendante.  La plainte provient de près de 60 fermes familiales, d’entreprises semencières et d’organisations agricoles biologiques.

Ce collectif mené par OSGATA – Organic Seed Growers et Trade Association – enjoint Monsanto de ne pas contaminer leurs exploitations par les OGM de colza Genuity® et Roundup Ready®. Ces agriculteurs bio disent que leurs cultures de maïs, coton, betteraves à sucre ainsi que d’autres ont été contaminées par les OGM Monsanto, et que même si la contamination fut largement naturelle et involontaire, Monsanto persiste à poursuive des centaines d’agriculteurs pour violation de brevet.

Il ne s’agit plus seulement pour ces agriculteurs de préserver le bio mais aussi la survie de leurs exploitations biologiques indépendantes contre lesquelles Monsanto mènent un harcèlement juridique continu.

Ces dernières années, Monsanto a racheté plus de 20 des plus gros producteurs et vendeurs de semences du pays, et The Street  rapporte la mise en place d’une politique forçant leurs clients à utiliser les semences issues de leur bioingénierie et les obligeant à les racheter chaque année sous peine d’être mis sur liste noire et exclus à jamais du marché.

La Commission Securities and Exchange a enquêté l’an passé sur Monsanto sur « les programmes de motivation client », et le ministère de la Justice a décelé une violation probable de la loi antitrust suite à la mise de clients en liste noire depuis 2009.

La politique de rachat de certains de ses concurrents et les poursuites judiciaires menés sur les autres  ont permis a Monsanto, l’an passé, d’accroître ses bénéfices de 77 % pour atteindre 490 millions d’euros.

La plainte déposée par les « 270.000″ sera examinée par le juge fédéral Naomi Buchwald de la cour de Manhattan.

Dan Ravicher, président de la Public Patent Foundation (PUBPAT), Fondation pour les licences libres, a déclaré dans un communiqué que l’affaire se résumerait à “Monsanto a-t-il le droit de poursuivre les agriculteurs biologiques pour violation de brevet quand les graines ou pollen OGM Monsanto atterrissent sur leurs propriétés.”

“Il parait assez « tordu » qu’un fermier bio contaminé par les semences OGM puisse être attaqué pour violation de brevet, mais le volume des plaintes déposées par Monsanto et les poursuites engagées contre des fermiers par centaines pour violation de brevet, font que nous avons du réagir pour protéger l’intérêt de nos membres.”

La PUBAT a ainsi déposé la plainte au nom des 270 000 plaignants. Cette fondation sans but lucratif, qui propose des services juridiques, relève de l’École de droit Benjamin N. Cardozo.

NDT : On peut regretter que ce type de plainte regroupant plusieurs plaignants et appelée « class-action » soit actuellement impossible sous cette forme en France.

Article originel : RT – Organic farmers sue Monsanto du 28 juillet 2011 et traduction pour libertero par l’auteur.